Une nouvelle constitution pour la Pologne ?

Richard Zienkiewicz


une La bataille pour la réforme de la constitution est engagée.
Le président de la République Andrzej Duda propose d’apporter des modifications à la constitution actuellement en vigueur dans le pays. Celle-ci a été votée le 2 avril 1997 par 451 députés et sénateurs réunis en Assemblée nationale, puis adoptée le 25 mai suivant par referendum par 53,5 % des votants, avec une participation de 42,9 %. Elle est entrée en vigueur le 17 octobre 1997. Il aura fallu de nombreuses années pour arriver à un texte établissant un compromis entre certains courants politiques d’après 1989, dans un contexte où les tensions étaient fortes, où les majorités n’avaient pas de stabilité, où les partis étaient très nombreux à être représentés et à se disputer. Tout cela ne facilitait pas un travail serein sur un texte qui devait régir l’État polonais pour longtemps. La commission chargée d’établir un projet a reçu huit textes notamment de Lech Wałęsa, alors président de la République, des ex-communistes, des démocrates, des centristes ou du syndicat Solidarność, chacun ayant sa propre vision du partage des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, et des relations entre ces différents pôles. Finalement, il en est sorti un compromis issu d’un accord entre la majorité SLD-PSL, alors au pouvoir, et l’Union de la liberté, de centre-gauche, qui lui apportait son soutien.

Ciąg dalszy w numerze 24/2018


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